- compte d'affectation
- сущ.
юр. счёт целевых средств
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Compte spécial — En droit budgétaire français, un compte spécial retrace des recettes de l’État affectées à certaines dépenses. Les comptes spéciaux sont séparés du budget général de l État, mais leur création et les crédits qui leur sont affectés sont votés en… … Wikipédia en Français
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 … Wikipédia en Français
Panneau d'indication d'affectation de voies en France — Panneau C24b Catégorie Signalisation d indication Signification Affectation de voies Apparu en 1981 … Wikipédia en Français
Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité … Wikipédia en Français
Acteur économique — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… … Wikipédia en Français
Comptabilite nationale — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… … Wikipédia en Français
Comptabilité Nationale — La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période donnée, en principe, une… … Wikipédia en Français
Comptabilité nationale — La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période donnée, en principe, une… … Wikipédia en Français
Comptabilités nationales — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… … Wikipédia en Français